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Services Publics

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Conformément à sa vocation d'appui aux politiques publiques, l'IGN propose des Données, des Ressources en ligne et des Expertises qui permettent aux organismes chargés d'une mission de service public ni industrielle ni commerciale de s'appuyer sur les référentiels de l'IGN.

L'IGN, riche de son expertise, construit des partenariats avec les acteurs publics pour faciliter et accompagner la mise en oeuvre des projets publics fondés sur l'information géographique.

  

En savoir plus sur les missions de l'IGN 

   

Gratuité de l'ensemble des Données IGN pour l'Etat et ses établissements publics administratifs aux fins de l'exercice de leurs missions de service public

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des Données IGN (données appartenant à l'IGN et pour lesquelles aucun tiers n'a un droit de propriété intellectuelle) est utilisable gratuitement pour l'exercice de missions de service public par l'Etat et ses établissements publics administratifs (EPA).

Conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l'Etat et ses établissements publics administratifs sont éligibles à cette mesure.

 Consulter la licence d'utilisation à titre gratuit
   
 Accéder aux Données gratuites RGE®
   
 Accéder aux Données IGN
   

Gratuité des Données du RGE® pour l'exercice d'une mission de service public

Depuis le 3 janvier 2011, le référentiel à grande échelle (RGE®) est utilisable gratuitement pour l’exercice de missions de service public ne revêtant pas un caractère industriel ou commercial. 

Sont éligibles à cette mesure l’État, les collectivités territoriales ainsi que les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une mission de service public, pour l’exercice de leur mission de service public n’ayant pas un caractère industriel ou commercial.

Conformément à la directive INSPIRE, les instances de l’Union européenne et les autorités publiques des États membres de l’Union bénéficient de la mesure, dans les mêmes conditions. 

   
 Consulter la licence d'utilisation à titre gratuit

Litto3D est diffusé gratuitement dans les mêmes conditions que le RGE®.

 

Gratuité des Ressources en ligne du Géoportail 

L’utilisation des ressources en ligne du Geoportail est gratuite pour l’Etat et pour ses établissements publics à caractère administratifs (EPA), pour les collectivités territoriales, pour les EPCI à fiscalité propre et pour les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)

Ces Ressources en ligne  permettent d'accélérer le déploiement de sites internet, d'intranets, d'extranets et d'applications mobiles. Ils sont le socle de nombreuses téléprocédures publiques et applications métier. Ils sont directement utilisables dans la plupart des systèmes d'information géographique (SIG) du marché.

 Accéder aux Géoservices IGN

Dans le cadre du barème "grand public" (réservé à la mise en œuvre de pages Web ou d’applications dédiées à l’usage privé de l’utilisateur final), l’utilisation de toutes les ressources est gratuite pour tout type de licencié jusqu’à 2 000 000 de transactions par an.

Dans le cadre du barème "professionnel" (utilisation des ressources dans un cadre professionnel ou associatif), l’IGN propose une utilisation gratuite de toutes les ressources dans la limite de 10 000 transactions par an (offre "découverte").

 Accéder aux Géoservices-Ressources IGN

Une offre de services complémentaires

Au-delà des Données, l'IGN vous accompagne dans l'utilisation de ses référentiels et vous propose :

  • Des applications en ligne
  • Des développements à façon, pour intégrer les référentiels IGN dans vos solutions
  • De la formation (sur catalogue ou personnalisée
  • Du conseil et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'information géographique
  • Des prestations à façon dans les domaines d'expertise de l'IGN (cartographie, métrologie,...)
 Découvrir le catalogue IGN

 

 

Plus d'infos

Inscription

Pour accéder aux Données IGN et aux Ressources en ligne du Géoportail correpondantes dans les conditions "mission de service public", vous devez créer un compte "Etat et ses établissements publics administratifs" ou "mission de service public" sur l'Espace professionnel.

En savoir plus sur le processus d'inscription

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